Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00583
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW52 LM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 21 juin 2018 RG :11-17-390 [L] C/ [T] Grosse délivrée le à Sarl CMFJ Avocats
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00583
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00583
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SELARL [10] SELARL [11] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [P] [I] SARL [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°89/2024 N° RG 23/00583 - N° Portal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00583
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00172 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EKK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00583
TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00583
Pôle social - N° RG 23/00583 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJWD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 5] - Mme [T] [O] - Me Claire COLLEONY N° de minute : 24/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00583
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W255 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [G] née [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00583
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEXC N° de MINUTE : 24/00044 S.C.I. ICARUS 2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00583
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/00583
CF/CD Numéro 23/03858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS6 Affaire : L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS C/ [C] [X] CPAM DE [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00583
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°583, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN6T Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00583
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 591 du 17 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00583
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/291 N° N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFMZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00583
CA Metz, 15 sept. 2023, RG 23/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 septembre 2023 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA2K - Minute n°23/00606 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz - R.G. n° 33/00 07 du 17 août 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00583
CA Nancy, 31 août 2023, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 13 mars [Immatriculation 1]/00004 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPY Ordonnance /2023 du 31 Août 2023 O R D O N N A N C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00583
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00583
Ordonnance n° 23/546 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZD J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00583
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/586 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPKF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 juin à 10h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00583
CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U26E N° de Minute : 592 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] [Y] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGER
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00583
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00583 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles