Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00583
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 23/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBGA ------------- [T] [H] C/ [M], [X] [Z] épouse [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00583
TJ 08105, 10 mars 2026, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 10 Mars 2026 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHEI DEMANDERESSE Madame [U] [K] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Maître Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d
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ca other ca_rennes n° 23/00583
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/00583
6ème Chambre A ARRÊT N° . N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOW2 Appel contre le jugement rendu le 07.11.2022 RG - 20/1007 par le TJ de [Localité 1] Mme [R] [T] C/ M. [H] [Y], [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLAR
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ca other ca_dijon n° 23/00583
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00583
[B] [Z] C/ Société MDPH DE LA HAUTE MARNE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Mme [Z] - Me BENOIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : MDPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_chambery n° 23/00583
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00583
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6F Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Mars 2023 Appelante S.A.S.U. AB DEVELOPPEMENT,
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ca other ca_lyon n° 23/00583
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00583
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXX6 [Y] C/ Association [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Décembre 2022 RG : 21/00281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 23/00583
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUM AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par le Co
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tj Expertise tj76540 n° 23/00583
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA5I [J] [Z] C/ S.A.S. [26] S.A.S.U. [25] [15] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEM
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tj Expertise tj01053 n° 23/00583
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/00583
JUGEMENT DU : 18 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [M] [U] née le 10 Juillet 1938 à [Localité 13], Madame [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00583
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOTL Minute : 25/ [12] C/ SARL [8] Notification par LRAR le : à : - [11] - Me DESPART Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demand
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ca other ca_cayenne n° 23/00583
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 94 N° RG 23/00583 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAR [D] [W] [N] épouse [I] C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE; ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Jugement Au
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ca other ca_metz n° 23/00583
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00583
Arrêt n° 25/00135 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5R7 ------------------ Pole social du TJ de Metz 03 Février 2023 21/00602 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00583
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 23/00583
N° N° RG 23/00583 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBAO ============= [D] [X] [V] C/ [Z] [H] [Y] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL AVOCATLANTIC Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00583
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00583 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVU 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [17] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 4] [Adresse 14] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00583
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYS N° de minute : 25/300 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00583
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXZX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00583
TJ 59606, 12 mars 2025, RG 23/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00583 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYE N°MINUTE : 25/138 Le treize décembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca other ca_bordeaux n° 23/00583
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGO S.A.S.U. DEMETER AGENCEMENT c/ S.A.R.L. SAGNE CUISINES Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00583
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQWR NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 06 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00583
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00583
ARRÊT N°2024/483 PC N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4U7 S.A.S. SOCIETE EXPLOITATION DE MAGASINS DISCOUNT C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01175 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 1
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