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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01310

    CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/01310

    ARRET N° [P] C/ S.A.S. PREVOTE TRANSPICARDIE copie exécutoire le 06 mars 2024 à Me PETIT Me PIAT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2024 *********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682eb0f6b800086b51a9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01310

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01310

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7N7 Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01310

    CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01310

    AFFAIRE :N° RG 23/01310  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Mai 2023 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 23/00002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [V] [I] [C] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 65854d996bb11f0008d9e7d8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01310

    CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01310

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1316 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2X7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 novembre à 16H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65619debf64b618318aec9ea
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01310

    CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01310

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGI N° de Minute : 1326 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U], alias [U] [X], né le 07/08/1993 à [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc95230fec5dd96933f962
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01310

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01310 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75c68b510604f5bc1dfa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01310

    CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/01310

    Référés Civils ORDONNANCE N°31/2023 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR3I Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Fabrice ADAM, prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6408366043e6f1fb023e17ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1