Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01310
TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 23/01310
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01310 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7OD En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01310
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 23/01310
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01310 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01310
TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 23/01310
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COD5 / JAF AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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ca other ca_versailles n° 23/01310
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01310 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3OX AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [LI] [O] Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01310
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01310
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01310 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEG MINUTE N° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [S] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de T
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ca other ca_riom n° 23/01310
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01310
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBPL [5], Assuré : [Y] [I] / S.C.A. [10] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00287 Arrêt rendu ce T
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ca other ca_douai n° 23/01310
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01310
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 693/25 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFC7 NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Septembre 2023 (RG 21/00122 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01310
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/01310
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP33 AFFAIRE : [O] [W] épouse [M] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01310
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 23/01310
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLXG DEMANDEUR : M. [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, av
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01310
CA St Denis Reunion, 19 mars 2025, RG 23/01310
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NT [O] [J] C/ S.C.I. DANICK COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MARS 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT DENIS en date du 31 AOUT 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01310
TJ Orléans, 21 févr. 2025, RG 23/01310
N° RG 23/01310 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ4S - décision du 21 Février 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ4S DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] Né le 28 Juillet 1978 à [Localité 4] (TURQUIE) Nationalité Française
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01310
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 23/01310
N° RG 23/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00275 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01310
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/01310
Pôle social - N° RG 23/01310 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - M. [N] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01310
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01310
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01310 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 21/00049)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01310
CA Metz, 10 sept. 2024, RG 23/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7OG Minute n° 24/00214 [B] C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/034
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01310
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01310
ARRET N°247 FV/KP N° RG 23/01310 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6L [T] [J] [T] [J] [T] [J] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01310
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 23/01310
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVM5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 01 août 2023 code affaire : 89A
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01310
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/01310
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLXG DEMANDEUR : M. [W] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01310
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01310 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7OG Minute n° 24/00103 [G] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/034
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01310
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01310
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01310 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ4U Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Mo
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