Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00272
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00272
Décision du 08 Février 2024 Minute n° 24/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 08 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSX3 Le juge de l’e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00272
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LERAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAG7 N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00272
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/00272
MINUTE N° 42/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00272
CA Bordeaux, 27 déc. 2023, RG 23/00272
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCZ ORDONNANCE Le VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00272
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 23/00272
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023, RG 21/01706 Appelants Mme [C] [Y] divorcée [B] née le
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00272
CA Agen, 21 août 2023, RG 23/00272
ARRÊT DU 21 Août 2023 CV / CTE --------------------- N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVO-V-B7H -DDEL --------------------- [T] [L] C/ [W] [G] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 313-23 CO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00272
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 23/00272
ARRET N° . N° RG 23/00272 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN25 AFFAIRE : S.A.S. DRIVE [Localité 3] Prise en la personne de son Président, domicilié en cette q ualité audit siège. C/ S.A. MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assuran
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00272
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00272
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZZ Pole social du TJ de REIMS 21/103 12 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [N] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00272
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (n°268, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00272
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE RENNES N° 124/2023 - N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZFO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00272
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0027
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00272
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/274 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 mars à 14h20 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00272
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 23/00272
Ordonnance n° 23/250 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX65 J.L.D. NIMES 16 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00272
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0272 Rôle N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4BG Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00272
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 23/00272
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDQ N° de Minute : 280 Ordonnance du mercredi 15 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] le 27 novembre 1973 à [Localité 1] en Algéri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00272
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00272 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 23/00272
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 23/00272
N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7K Nom du ressortissant : [V] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, vi
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