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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00272

    TJ 41018, 17 juill. 2026, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00272 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAN ______________________ AFFAIRE Société [1], Association [1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/113 _____________________ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Qualificati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23b4195da062e0a9442d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00272

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 23/00272

    N° RG 23/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00390 N° RG 23/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DQ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [Q] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d81bcdc6046d47def533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00272

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 23/00272

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J], [E] [Q] épouse [R] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndic. de copro. [Adresse 1] AGENCE DU [Adresse 2] N° 26/225 Du 12 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54125cdc6046d47a32f73
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00272

    CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/00272

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNE S.C.P. DOCTEUR [K] c/ Madame [E] [I] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8dcc02bad2f30af52b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00272

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/00272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03665 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00272 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AN5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [E] [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015ba74e929a9d8fa4936
  • ca other ca_paris n° 23/00272

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00272

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c22dc9e6b62770a8a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 23/00272

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 23/00272 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4CP JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46369575259d001c45f46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00272

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTUW N° de minute : 25/00350 Nature affaire : 56A Expéditions délivrées le à : Me OULAD HAMMOU, Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c5507f10fe523aac3a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00272

    TJ 87085, 17 juill. 2025, RG 23/00272

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du JEUDI 17 JUILLET 2025 N° RG 23/00272 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4PS Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d069bafe88dc815dd3a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00272

    TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 23/00272

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 23/00272 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGPF N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [G] [Z] C/ Société [8] , Société [9] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c92a8fb67db7b46577
  • ca other ca_cayenne n° 23/00272

    CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 23/00272

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 54 /2025 N° RG 23/00272 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGG3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cayenne, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/01026 ORDONNANCE DU CONSEILLER

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268330e6dd8e1529bd33
  • tj Expertise tj38185 n° 23/00272

    TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 23/00272

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LESC COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d3fd93c2d175807872
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 23/00272

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 23/00272

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/00272 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CT3Y / Chambre 5 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [I] [H] Greffier : Mme D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00272

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00272 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIMY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3077e21a56f624f4c4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00272

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/00272

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 23/00272 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INY4 MINUTE n° 25/58 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328e81a9051a41bd3eab
  • ca other ca_dijon n° 23/00272

    CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00272

    S.A.S. RESIDENCE LE PANORAMA C/ [K] [G] CCC le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643548a479abfcea09f63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00272

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00272

    Pôle social - N° RG 23/00272 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF2H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - MDPH DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b665f917116c2a9c22b8
  • ca other ca_papeete n° 23/00272

    CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00272

    N° 87 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me BOURION le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me LAMOURETTE le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VFV ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 67d517b002fa9fa70bf19aa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00272

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42eff4e0040aa3736211d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00272

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [A] C/ [U] [R] épouse [A] N° RG 23/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4B3 Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [Y], [S], [M] [A] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e078f3224acf582799e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1