Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00260
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00260
SD/EC N° RG 23/00260 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ7O Décision attaquée : du 06 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. GARAGE NEVERS SUD C/ M. [D] [O] -------------------- Expéd. - Grosse Me G
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00260
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00260
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIKN 30B c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC Expédition délivrée l
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00260
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMI3 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CONSTRUCTION DEZILES 974, i
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00260
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00260
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00260 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU7 N° MINUTE : 24/00039 D
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00260
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/00260
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décisions dé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00260
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 23/00260
2ème Chambre ARRÊT N°6 N° RG 23/00260 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNO7 M. [X] [F] C/ Mme [E] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - M
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00260
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/00260
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAC ORDONNANCE Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00260
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00260
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00260 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00260
CA Basse-Terre, 28 juill. 2023, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 RG : 23/00260 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécut
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00260
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n°255, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3T Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00260
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE RENNES N° 126/2023 - N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00260
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00260
23/05/2023 ARRÊT N°326/2023 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2H AM/IA Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Tribunal de proximité de MURET (11 22-0280) E.LAFITE [V] [G] épouse [F] [U] [F] C/ S.A. [5]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00260
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RB O R D O N N A N C E N° 2023 - 261 du 22 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00260
CA Metz, 16 avr. 2023, RG 23/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00260
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 23/00260
Ordonnance N°23/241 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX5E J.L.D. NIMES 14 mars 2023 [X] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra B
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00260
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/262 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mars à 16H50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00260
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° 2023/ 260 RG 23/00260 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3TO Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00260
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCU N° de Minute : 277 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 03 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalit
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00260
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00260 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles