Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00260
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 23/00260
N°169 CP ----------- Copie exécutoire délivrée à Me Maillard - Me [X] le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Maillard - Me [X] le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 23/00260 ; Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00260
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00260
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J64L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] veuve [M] [Adresse
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ca other ca_noumea n° 23/00260
CA Noumea, 4 mai 2026, RG 23/00260
N° de minute : 98/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00260 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2023 par le Tribunal de première instance de [Localité 1] (RG n° :23/1266) Saisine de la cour
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tj MEE - expertise tj94028 n° 23/00260
TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 23/00260
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00260 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 2 AVRIL 2026 ______________
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ca other ca_riom n° 23/00260
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00260
10 MARS 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6QD [V] [W] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00260
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 23/00260
89A MINUTE N° 12 Février 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’OISE N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EULO CCC délivrées le : à : - CPAM de l’OISE - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 23/00260
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00260
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QD Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00260
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00260 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7BZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00260
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/00260
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00537 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00260 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AB6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 13 Mars 1964 à [Adresse 4] [Locali
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tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/00260
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 23/00260
Jugement n° N° RG 23/00260 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EDYD AFFAIRE : [M] [B] épouse [R] C/ [E] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ;
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ca other ca_lyon n° 23/00260
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00260
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW6M [U] C/ S.A.S.U. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Janvier 2023 RG : F 19/02355 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00260
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VASLIN DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00260 N° Portalis 352J-W-B7H-CYDUI N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_dijon n° 23/00260
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00260
S.A.R.L. M.C.M C/ S.A.S. PRIMAGAZ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00260 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00260
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00260 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E442 AFFAIRE : TRANSPORTS ROBIN SASU C/ [9] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00260
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/00260
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHFQ JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY,
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ca other ca_orleans n° 23/00260
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00260
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL LX POITIERS-[Localité 15] Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW64 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_versailles n° 23/00260
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00260 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSR AFFAIRE : [R] [B] C/ Société [C] [T] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00260
TJ 56260, 18 août 2025, RG 23/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00260 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJAW 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 18 AOUT 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00260
TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 23/00260
MINUTE N°25/00120 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00260 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DS4B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [H], [C], [Y], [V] épouse, [E] C/ , [X], [Z], [E] Pièces délivrées :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00260
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IH6A KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans
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