Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00196 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00196

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1124 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. ROZO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a843966f73cc6011e74a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00196

    CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00196

    Ordonnance N°198 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVA J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683ab0f6b800086b5383
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00196

    CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 24/00196

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/197 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 14 février à 16h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdc0532425a70008258706
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00196

    CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 24/00196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/196 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPK Copie conforme délivrée le 12 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc68548bbd7c000881f773
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00196

    CA Douai, 29 janv. 2024, RG 24/00196

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKK4 N° de Minute : 194 Ordonnance du lundi 29 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 11 Août 2005 à [Localité 3] de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f5238452800008b2b57a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00196

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f556383a880008fd07d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1