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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00196

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYSA Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [D] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1f6195da062e0779bc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00196

    TJ 69264, 2 juin 2026, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CV3C N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sofia S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e90f195da062e0a005d6
  • ca other ca_dijon n° 24/00196

    CA Dijon, 2 juin 2026, RG 24/00196

    S.A.S. EVOLUCAR C/ S.A.R.L. AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE (A.C.C.) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd7fcdc6046d47e999a3
  • ca other ca_angers n° 24/00196

    CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00196

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWG. Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b03ccdc6046d47583712
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/00196

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/00196

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWXJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [M] épouse [B] C / [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cf5cdc6046d47473708
  • ca other ca_lyon n° 24/00196

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMWG Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 13 novembre 2023 RG : 22/00343 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ad17cdc6046d4737e713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00196

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD56 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [S] [I], demeurant [Adress

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  • ca other ca_pau n° 24/00196

    CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/00196

    AC/EL Numéro 26/954 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2026 Dossier : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccab79cdc6046d47b29833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00196

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00196 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWU4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3778cdc6046d47a9a584
  • ca other ca_dijon n° 24/00196

    CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00196

    [R] [N] C/ S.N.C. [1] C.C.C le 26/03/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb757cdc6046d47b3c6e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00196

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01082 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LYE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [P], [L] née le 26 Octobre 1983 à, [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb517bcdc6046d4726fe11
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj64445 n° 24/00196

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYNE Code nature d’affaire : 28A- 2E NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSES : Mme [O] [P] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cdd2cdc6046d47374cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00196

    TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXT7 AL/TW Nature de l’affaire : Demande relative à un droit d’usage forestier ou rural (74F) DEMANDEUR : Monsieur [A] [V], né le 18 Janvier 1973 à [Localité 15], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a21fcdc6046d474c99d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00196

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 janvier 2026 N° RG 24/00196 + 24/01242 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDQ + DBYH-W-B7I-MCKO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa1ecdc6046d4719273a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00196

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWN NAC : 88M N° MINUTE : 26/00019 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdb5cdc6046d47c3bc8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00196

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJT JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATORZE JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 10], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a286dcdc6046d47fe191f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00196

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00196

    5AA Minute N° N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69755a8acdc6046d479c5544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00196

    TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 24/00196

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 24/00196 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D3QX NAC : 30G AFFAIRE : [B] [W] C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PART

    Lire la décision → Vérifier la source 697b794fcdc6046d47207a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00196

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/00196

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCGB DEMANDERESSE S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE (RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° 824 485 353), pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b30cdc6046d47ac9070
  • ca other ca_chambery n° 24/00196

    CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 24/00196

    N° Minute 3C25/550 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCQ Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 15 Janvier 2024, RG 21/01991 Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 69302f2f0437ac0245bf7bc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1