Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00546
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNP6 N° de Minute : 535 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 17 Juillet 1987 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00546
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 24/00546
N°24/695 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00546
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00546
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, SERVICE DES MAJEURS PROTEGES
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