Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00018
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 22/00018
N° 15 CG --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Allain-Sacault, - Me Oputu, - Me Peytavit, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 22/00018 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 9 F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00018
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 22/00018
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00018
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00018
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E57W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00287 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00018
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00018
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00018 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCZR TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 16/01212 A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00018
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°364 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLT VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Novembre 2021 par le Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00018
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00018 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00018
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00018
RUL/CH [Z] [C] C/ S.A.S.U. SOCIÉTÉ DE RESTAURATION ET D'HÔTELLERIE-SRH [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00018
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00018
Arrêt n° 23/00248 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 18/00334 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00018
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00018
ARRET N° 23/128 R.G : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJDC Du 07/07/2023 [O] C/ S.A.R.L. AXEO PRO SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00018
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00018
ARRET N°367 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS4I [N] [E] [E] [E] [E] [E] [N] [E] [E] [E] [E] [E] [E] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00018
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00018
C8 N° RG 22/00018 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFNJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 22/00018
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00018
N° 221 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Algan, - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 juin 2023 RG 22/00018 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00018
CA Fort-de-France, 9 mai 2023, RG 22/00018
ARRET N° N° RG 22/00018 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJBF S.A.R.L. SOFILAM C/ S.A.R.L. [H] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00018
CA Douai, 22 mars 2023, RG 22/00018
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 08/23 n° RG : 22/0018 A l'audience publique du 22 mars 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00018
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/00018 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUY4 Monsieur [Z] [L] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00018
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCT4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00018
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 22/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPV ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 novembre 2021 RG :21/00249 Commune COMMUNE DE [Localité 5] C/ [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00018
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/26 Rôle N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT54 [H] [Z] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BERDAH Me Benoît
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00018
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00018
14/12/2022 ARRÊT N°766/2022 N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORNR AM/CD Décision déférée du 17 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (11-21-77) M. [N] [R] [B] [H] [K] épouse [B] C/ [14] [17] [19] FLOA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00018
CA Agen, 9 déc. 2022, RG 22/00018
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 09 décembre 2022 RG : 22/18 N° Portalis : DBVO-VB7G-DBZN Appelant : Mme [L] [Y] - O R D O N N A N C E N° 18/2022 - Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, as
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