Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02623
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02623
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YK joint au dossier 23/02872 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP En date du 26 Juillet 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02623
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02623 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02623
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/02623
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [Z], Madame [R] [F] C/ S.A.S. PICKLES ------------------------ N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFB ------------------------ DU 15 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02623
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02623
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQH Décision défér
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