Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02623
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée délivrée à Me HECHT en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02623
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2F N° PARQUET : 23-1043 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] Chez
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ca other ca_versailles n° 23/02623
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 23/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2026 N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC25 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Co
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02623
TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB3H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [O] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (39) demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
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ca other ca_caen n° 23/02623
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02623
AFFAIRE : N° RG 23/02623 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 18 Octobre 2023 RG n° 23/003687 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S. LM IMMOBILIER N° SIRET : 442 72
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 23/02623
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 37] [Localité 12] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKQF DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02623
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 23/02623 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCT7 N° Minute : 25/00488 AFFAIRE [10] C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02623
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 23/02623
N° RG 23/02623 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2YK N° minute : 25/00170 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02623
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02623
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC25 Minute n° 164 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02623
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/02623
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 23/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOV2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 20 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02623
TJ Draguignan, 24 déc. 2024, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/02623 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZQH Minute n° : 2024/ 582 AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société NAUTIC LOISIRS MÉDITERRANÉE, CPAM DE LA LOIRE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02623
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/02623
MINUTE N° : 96/2024 DOSSIER : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H35R AFFAIRE : S.A.R.L. GBI-GROUPE BELLA INVESTISSEMENT / [J] [V], [D] [O], S.A.R.L. OG [Localité 5], en liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la SELARL MIQUEL-ARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02623
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/02623
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Didi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02623
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02623
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 26 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4K7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécuti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02623
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/02623
IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 23/02623 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKRT [T] [D] C/ [H] [U] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Irène Grenouilleau -Me Benoit Poquet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------------
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02623
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 23/02623 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQCB 4 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELAS CABINET LEXIA Me Bertille GRIGUER Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02623
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02623
ARRET N°194 SOCIETE [10] C/ CARSAT [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZKV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02623
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5FA LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 28 juillet 2023 RG :23/00621 [D] C/ [Z] Grosse délivrée le à Selarl LX Nimes Selarl Favr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02623
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/02623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2P6 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SELARL ARMANDET & LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02623
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/02623
N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNVA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00111 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 05 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [U] né le 06 mai 1962 à [Local
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