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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00364

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N4R Date du Recours : 04 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 02/01/2024 Sollicite l'ann

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fc136a2c020ac8a9237b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00364

    CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKR Monsieur [E] [X] c/ Société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE GAUBERT Nature de la décision : ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00364

    CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNE N° de Minute : 359 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] [V] né le 20 Octobre 2005 à [Localité 2] (CA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00364

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00364

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYE7 N° Minute : 24/00214 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60580596c9bad003d888
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00364

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00364

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00364 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00364

    CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHE3 N° de minute : 28/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20bf0c4cf860008dff42d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1