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10 résultats · page 1 · 63 ms · tri date

tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 12/03/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01660

TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/01660

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie MENIGOZ M. [X] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01660 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFYU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcf966f73cc601208b2
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 20/02/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01660

TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01660

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYJX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA WEPPE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES :

Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7987daf743d9a4d5a7
ca Autre 08/02/2024 Cour d'appel de Versailles n° 23/01660

CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01660

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01660 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5MR AFFAIRE : [R] [E] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2021 par l

Lire la décision → Vérifier la source 65c5e065b4197e00082f17d0
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 18/12/2023 Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01660

TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01660

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKNL AFFAIRE :S.A. SEM PATRIMONIALE DU GRAND LYON C/ S.A.R.L. THIRTY FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Mada

Lire la décision → Vérifier la source 65ba9c2459e460cd1e407ceb
ca Autre 04/12/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01660

CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01660

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 1660 RG 23/01660 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHGD Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

Lire la décision → Vérifier la source 656ecc447f825283187771c5
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01660

CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/01660

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7XJ Décision déf

Lire la décision → Vérifier la source 65166d71788aac83189ea1ed
ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/01660

CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01660

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01660 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNR N° de Minute : 1664 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 27 Juin 1996 à [Localité 4] - ALGER

Lire la décision → Vérifier la source 650e813975c1a983187548a9
ca Autre 20/06/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 23/01660

CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/01660

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01297 du : 05 Avril 2023 RG : N° RG 23/01660 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMR Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 04 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00377 Mme [

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ca Autre 14/06/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01660

CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/01660

1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [X] [C] C/ Monsieur [I] [K], Madame [N] [P], S.A. LA BANQUE POSTALE IARD, Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGN E ------------------------ N° RG 23/01660 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQH ------------------------

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ca Autre 28/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01660

CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01660

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01660 - N° Portalis 35L

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