Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02216
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/86 N° RG 23/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIT6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Bénédicte DELEU Me Isabelle LECOQ COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02216
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHY3 N° de Minute : 2214 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 24 Septembre 1984 à [Localité 5] (VI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02216
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/02216
CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [N] - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02216
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02216 - N° Portalis 35L
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