Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02216
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/02216
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWF Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02216
TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 23/02216
N° RG 23/02216 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02216 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVE N° minute : 26/07 Code NAC : 64G LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [A] [B] né le 05 Décembre 1965 à [Locali
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 23/02216
TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 23/02216
N° MINUTE : 2025/292 N° R.G : 23/02216 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E4BM DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] Agissant par son Syndic la SARL ALIZES VACANCES, ayant son siège social au [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SARL 2PP ---------- AVOCATS : Me Gérard LISETTE , la SELAS SCP (SERVICES
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ca other ca_toulouse n° 23/02216
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 23/02216
27/06/2025 ARRÊT N°25-188 N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3M MD/CD Décision déférée du 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01039) M. DUVAL Section Activités Diverses INF
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ca other ca_pau n° 23/02216
CA Pau, 12 juin 2025, RG 23/02216
TP/SB Numéro 25/1810 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02216
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/02216
MINUTE : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02216 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 06 Juin 2025 Désistement Madame PUJO-MENJOUET, Juge Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. CM-CIC LEASING S
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ca other ca_versailles n° 23/02216
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02216 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WABA AFFAIRE : [M] [H] C/ SAS CEVA MANAGEMENT SERVICES FRANCE venant aux droits de la société BOLLORE TRANSPORT & LOGISTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02216
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/02216
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02216 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXDS AFFAIRE : Monsieur [Y] [J] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02216
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 23/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02216 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN7C Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02216
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 23/02216
DATE DU JUGEMENT : 10 Mars 2025 RG N° RG 23/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRM/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [K] C/ [F] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02216
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/02216
Du 14 février 2025 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7ZZ Société CGLE C/ [T] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Me Yoann DELHAYE la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02216
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/02216
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMBX Minute : 25/00050 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_grenoble n° 23/02216
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02216
C5 N° RG 23/02216 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02216
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02216 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH46 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen
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ca other ca_nimes n° 23/02216
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02216 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I327 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 07 mars 2023 RG:22/01836 [T] C/ SARL LES VIGNES DE L'HÉRAULT. Grosse délivrée le 05/12/2
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02216
TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Leroy dupreuil à : Me Tondriaux à : Me Deletre Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02216 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUIB 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02216
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02216
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02216 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZJ DEMANDEUR : M. [V] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en person
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ca other ca_pau n° 23/02216
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/02216
AC/SB Numéro 24/2430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOA Affaire : [J] [Y] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE C/ S.A.S. ATALIAN SECURITE anciennement SAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02216
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02216
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7O Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02216
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02216
Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUO S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 C/ [W] [Y], [C] [J] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me GONDER Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDIC
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