Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00836
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTV Minute : 24/00129 E.P.I.C. SEINE SAINT DENI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00836
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3B copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00836
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 23/00836
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DÉFÉRÉ ARRET N°9 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADW ADV Arrêt rendu le dix janvier deux mille vingt quatre DÉFÉRÉ contre une ordonnance du magistrat de la mise en état de la premiè
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00836
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00836
CF/CD Numéro 23/04055 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJI Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS D'HESTIA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00836
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00836
R.G : N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWT ARRET N° du : 19 septembre 2023 [U] C/ [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridicti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00836
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00836
Ordonnance N°23/778 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5MB J.L.D. NIMES 07 août 2023 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00836
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0836 Rôle N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNT2 Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00836
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00836 - N° Portalis 35
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