Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00836
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOA AFFAIRE : URSSAF C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le
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ca other ca_bordeaux n° 23/00836
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND5Z S.A.S. DIRECTIQUE ENGINEERING c/ Monsieur [D] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 23/00836
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00836
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 118 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00836 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEB Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00836
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/00836
N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZSG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00414 N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZSG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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ca other ca_amiens n° 23/00836
CA Amiens, 25 août 2025, RG 23/00836
ARRET N°822 Société [12] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - société [12] - [8] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_paris n° 23/00836
CA Paris, 12 mai 2025, RG 23/00836
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5I4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 - TJ de Par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00836
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00836 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY65R N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 février 2025 DEMA
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ca other ca_douai n° 23/00836
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00836
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 30/25 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U654 VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Mai 2023 (RG -section ) GR
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ca other ca_limoges n° 23/00836
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00836
ARRET N° 32 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQJC AFFAIRE : Mme [A] [O] C/ G.I.E. LES ELEVEURS DU TERROIR LIMOUSIN OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00836
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEM NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00836
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 23/00836
04/10/2024 ARRÊT N°24/303 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJSE MT/CB Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00467) M. [Localité 6] [B] [R] C/ S.A.R.L. PLEIN SUD ETIQUETTES S.E.L.A.R.L. [I] S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00836
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 23/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00836 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOKN [L] [N] [D] [N] C/ Société OPEN ENERGIE S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00836
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/00836
N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJV Décision duTribunal de Commerce de Lyon en référé du 10 janvier 2023 RG : 2022r683 S.A.S. AB MEDICA C/ Société CONMED CORPORATION SASU CONMED FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00836
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 février 2023 RG :19/00803 CPAM DE VAUCLUSE C/ Société [6] Grosse délivrée le 12 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00836
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00836
Arrêt N° PC N° RG 23/00836 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EA [G] C/ S.A.S. SOCIETE DE GESTION CLINIQUESAINTE-CLOTILDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00836
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [G] [M] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR7B Décision n° Notifié le à - M. [G] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00836
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00836
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [W] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparante e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00836
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJR ORDONNANCE DU : 12 Avril 2024 N° 24/8 [X] [S] C/ [H] [M] copie exécutoire délivrée le 12/04/24 à Me FRICKER Guillaum
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00836
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/00836
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFB6 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 21/00163 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Monsieur [V] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00836
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/00836
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZQQ Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [G] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Me Marie BAISY - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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