Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01757
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01757 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4R 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Daniel DEL RISCO la SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL WATERLOT-BRU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01757
CA Grenoble, 20 déc. 2023, RG 23/01757
N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5K C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01757
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/156 Rôle N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXAR S.A.S. HAKKASAN C/ S.A.S.U. GMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01757
CA Douai, 6 oct. 2023, RG 23/01757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAQ N° de Minute : 1761 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 08 Juillet 1998 à [Localité 5] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01757
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01757 - N° Portalis 35L
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