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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00354

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024/354 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMF Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ec43e72700089abc32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00354

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVO 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL HONTAS ET MOREAU Me Laurent PARAY COPIE délivrée le04/03/2024 à Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b13fd5a7ee61e21b7ec
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00354

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00354

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLB N° de Minute : 346 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 6] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d487de4d65b7000872531b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00354

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LN ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cbc432ce7d11a6fdb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00354

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00354 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0beeb8d0ccf000877e6ba
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00354

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00354

    N°RG 24/00354 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNA4 Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77ff38121050008662cc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1