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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00007

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00007 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OHH AFFAIRE : Syndic. de copro. 36 rue Jeanne Jugan 13004 MARSEILLE C/ Mme [M] [W] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aaa1966f73cc6011fef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00007

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYKR Code NAC : 30B AFFAIRE : Etablissement public EPAMSA C/ S.A.R.L. FAB21 FORMATION DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL (EPAMSA), Etablissement pu

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f34fe60d50212540d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSR3 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed26f3a33381eaf963a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00007

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3VO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence MOSTAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb48ddbf41d3f42418d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00007

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKZ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c055882b39b2e739ed8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1