Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00311 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00311

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVT7 Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682eb0f6b800086b51a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00311

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cc02fc178212f7ee3e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00311

    CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00311

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7S N° de Minute : 305 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [C] alias [K] [P] Né le 06/07/2007 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb160f474256000835c42b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00311

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00311

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXM2 N° Minute : 24/00196 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 A l’audience publique du 06 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60560596c9bad003d7fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00311

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e2c432ce7d11a70032
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00311

    CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00311 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6ac3b6c6260008b531d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1