Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00692
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00692
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7D Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00692
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00692
Du 07 février 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRT4 [J] [L] C/ [H] [M], S.A.R.L. AB [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00692
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3DL N° de Minute : BX 24/00083 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE
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