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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00692

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00692

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7D Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79965d110777d500695e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00692

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00692

    Du 07 février 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRT4 [J] [L] C/ [H] [M], S.A.R.L. AB [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb0c0f14416cde8e59e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00692

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3DL N° de Minute : BX 24/00083 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfa001163291db992530

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