Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01316
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01316
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01316 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDC DEMANDERESSE LES SAULES, société civile immobilière, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 384 324 216 et dont le siège social est situé [Adresse 2],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01316
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE74 Minute : 88 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01316
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01316
ARRET N°17 FV/KP N° RG 23/01316 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ65 S.A.S. DUPAS BAUDOUIN C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01316
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01316
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1321 N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 11H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01316
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01316
21/11/2023 N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL5N Décision déférée - 09 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/03585 S.A.R.L. KR INVEST S.C.I. STAAE C/ [P] [O] REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01316
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01316
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ27 Ordonnance (N° 22/00756) rendue le 07 mars 2023 par le juge de la mise en état de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01316
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01316
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGO N° de Minute : 1322 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 09 Mars 2000 à [Localité 4] (Maroc) de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01316
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 23/01316
N° RG 23/01316 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK4B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la Cour d'appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01316
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 23/01316
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLL N° de minute : 107/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01316
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01316 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01316
CA Montpellier, 17 mars 2023, RG 23/01316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° 2023 - 63 N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5H [S] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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