Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 23/01316
TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 23/01316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 23/01316 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Expertise tj95500 n° 23/01316
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 23/01316
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 23/01316 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQEU 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE
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ca other ca_nancy n° 23/01316
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 23/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGES Décision déférée à la Cour : j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01316
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/01316
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 23/01316 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5A DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (63) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Antoine CHATAIN, membre de l’AAR
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ca other ca_versailles n° 23/01316
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01316 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3PP AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [A] [L] épouse [R] Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01316
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 23/01316
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFFG Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01316
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDOQ N° de MINUTE : 25/533 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Catherine CALIFE-MADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01316
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01316
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/01316 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01316
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 23/01316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2025 N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFJQ Madame [M] [H] Monsieur [S] [H] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Nature de la décis
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ca other ca_aix_provence n° 23/01316
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 426 Rôle N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOL [R] [M] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01316
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKS7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01316
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01316
Pôle social - N° RG 23/01316 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [P] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique FARGUES N° de minute : 24/00914 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01316
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYWU N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Sep
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01316
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/01316
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01316 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5A AFFAIRE : [J] [N] [M] C/ [Y] [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01316
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/01316
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/01316 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01316
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/01316
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGES Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 février 2023 - RG 20/01091 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01316
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/01316
AB/SB Numéro 24/02027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01316
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M194 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOL [D] [C] C/ Associat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01316
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01316 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZD5 BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 04 avril 2023 RG:22/02068 [H] C/ [J] Grosse délivrée le 28/03/2024 à Me Philippe L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01316
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01316 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MULHOUSE CL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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