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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02232

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/02232

    Du 16 février 2024 50A PPP Contentieux général N° RG 23/02232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAHV [X] [W] C/ [N] [O] - Expéditions délivrées au défendeur FE à la SELARL SIRET Le 16/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491187daf743d9a4751d
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02232

    CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/02232

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYRE c/ S.A.S. VILQUIN S.A. SMA Société SMABTP S.A.S. EURISK S.A.R.L. CHEVALIER S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d1ade12c85000874ae4a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02232

    CA Douai, 17 déc. 2023, RG 23/02232

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3B N° de Minute : 2238 Ordonnance du dimanche 17 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 20 Avril 1986 à [Localité 3] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b849c22d280008923062
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02232

    CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 23/02232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 DECEMBRE 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/022

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc857f8252831877738c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02232

    CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 23/02232

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYRE C/ Me [N] [L], S.A.S. VILQUIN, S.A.S. EURISK, S.A.R.L. RODOLPHE CHEVALIER, S.A. SMA SA, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD ------------------------ N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVJ-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a32977744f05e6bb4fb9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02232

    CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/02232

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 07 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZXD auquel est joint le N° RG 23/02363 - N° Portalis DBVK

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02232

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02232 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 647989beb8f4d3d0f8f1f7cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1