Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00165
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3R O R D O N N A N C E N° 2024 - 170 du 06 Mars 2024 SUR LA SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00165
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/00165
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00165
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU5O Minute : 24/00092 Société GEDIA ENERGIES ET SERVICES Représentant : Me Guillau
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00165
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00165
Ordonnance N°169 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDMU J.L.D. NIMES 26 février 2024 [S] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00165
CA Amiens, 27 févr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°35 D.A. : Numéro : du : 04 Décembre 2023 N° RG 24/00165 N° Portalis DBV4-V-B7I-I6XF Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 10 Juin 2014 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00165
CA Basse-Terre, 21 févr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/00165 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DU5I ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 21 FEVRIER 2024 Dans l'affaire entre d'une part : M. [Z] [T] né le 15 mars 1969 à [Localité 1] (HAITI) déclarant demeurer [Adresse 2],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00165
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/170 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 14H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00165
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LVA Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision CRAPO du 19/10/2023 Concernant sa radiation du R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00165
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 2024 N° 2024/00165 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQEG Copie conforme délivrée le 02 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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