Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00909
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 23/00909
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HINK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 26 Avril 2023, RG 22/01790 Appelante S.A. CREDIT LOGEMENT do
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00909
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 23/00909
N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYO4 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 10] du 16 janvier 2023 RG : 11-22-2355 [L] [Y] C/ FLOA CHEZ [8] [7] [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 23/00909
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/00909
ARRÊT N°4 N° RG 23/00909 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY6E S.A.R.L. [10] C/ S.A.R.L. ECO RÉALISATION S.C.P. [T] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision défé
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00909
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00909 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXKM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE GAU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00909
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/00909
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGU du 07 Novembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00909
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00909
Ordonnance N°23/843 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I527 J.L.D. NIMES 31 août 2023 [W] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00909
CA Toulouse, 21 août 2023, RG 23/00909
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/915 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 14H15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00909
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/ 909 RG 23/00909 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBW Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00909
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00909
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 26 mai 2023 N° de Minute : 914 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [I] né le 15 Novembre 1997 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00909
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00909 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00909
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 23/00909
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDN APPELANT : M. [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VIN
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