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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 23/00909
TJ 39300, 12 juin 2026, RG 23/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CT54 Suivant assignation du 18 Décembre 2023 déposée le : 20 Décembre 2023 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00909
TJ 2a004, 2 mars 2026, RG 23/00909
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00909 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4B2 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : La société MURI E CASTELLI GESTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 893 361 121, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00909
TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 23/00909
Expédition conforme le Minute n° : 26/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° REPERTOIRE : N° RG 23/00909 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLVV CM/FC DEMANDERESSE Mme [K] [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00909
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00909 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEHT Minute 25/00078 [Y] [D] épouse [V] C/ [F] [V] Assignation du 12 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Code
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00909
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00909 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD32 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [20], S.A.R.L. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 819 369 562, dont le siège social est sis [Adres
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ca other ca_douai n° 23/00909
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00909
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 757/25 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAKF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juin 2023 (RG 22/00485 -section 4 ) GROSS
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ca other ca_toulouse n° 23/00909
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00909
07/05/2025 ARRÊT N°253/2025 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ53 JCG/IA Décision déférée du 01 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03697) N.TORRES [D] [S] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CONFIRM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00909
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 23/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [O] [P] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 23/00909 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2U Décision n° Notifié le à - Mme [O] [P] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00909
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00909 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHEK N° Minute : AFFAIRE : [F] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [R] et à CAISSE PRIMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00909
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYM AFFAIRE : S.A.S. NORA EXPERT C/ [M] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2023 par
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00909
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 23/00909
RE F E R E N° Du 15 Novembre 2024 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWCJ 79B c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohann KERMEUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00909
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4E VH COUR D'APPEL DE NIMES 17 mars 2022 RG:20/00393 [O] [N]-[S] C/ [J] [IE] [IE] [K] [D] - [M] [Z] Grosse délivrée le à Sela
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00909
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00909
SF/SH Numéro 24/02274 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPPS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.A
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00909
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00909
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00909 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUT N° MINUTE : 24/00387 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant en personne EN DEFENSE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00909
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00909
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00909 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFGO GROSSES le aux avocats N° 51-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1932 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00909
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/00909
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 266 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCQ (Réf 1ère instance : 2022F00144) S.A.R.L. FG HABITAT C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00909
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00909
ARRET N° [U] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 7] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 **********************
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00909
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00909 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXKM DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son syndic,FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00909
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00909 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RG N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00909
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 23/00909
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 19 Mars 2024 1re chambre civile 58E N° RG 23/00909 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6N AFFAIRE : Société AIGUILLON CONSTRUCTION. C/ S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire délivrée le : à : P
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