Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00205
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00205
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBB Enrôlement du 27 Novembre 2023 assignation du 23 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 26 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00205
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00205
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJP DEMANDERESSE : Madame [S] [E] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFF
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00205
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00205
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00205 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC32 GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Janvier 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [M] [I] [K] [L] né le 09 juillet 1980 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00205
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CV Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 30 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00205
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/00205
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00205
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE LA FAMILLE [Adresse 4] [Localité 3] Tél. : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 5] --------------------------- Bourges, le 19 Décembre 2023 Le Président de Chambre à la SCP ROUET HEMERY & ROBIN la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00205
CA Lyon, 20 nov. 2023, RG 23/00205
N° R.G. Cour : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIVM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. CHECKPORT SURETE société représentée par son président en exercice demeurant ès q
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00205
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/00205
19/10/2023 N° RG 23/00205 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSP Décision déférée - 12 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE 22/02506 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] [B] [F] [N] S.A.S. VILLAS SUD CREATION S.A.R.L. CABE SAIL S.C.P. BTSG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00205
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 23/00205
ARRET N°410 FV/KP N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXA3 [F] C/ S.A.R.L. ETOILE DU REPOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00205
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00205
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NODF ORDONNANCE Le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00205
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00205
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00205 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00205
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00205
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S.U. FAYAT BATIMENT C/ La SCCV ILOT 2 ------------------------ N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGO ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00205
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/00205
N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 06 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00205
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE RENNES N° 91/2023 - N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00205
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXI AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [X] [J] [G] épouse [L] [P] [L] et autres Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00205
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 23/00205
Ordonnance N°23/194 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNH J.L.D. NIMES 28 février 2023 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00205
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/207 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er Mars 2023 à 11h00 Nous , N. ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00205
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 N° 2023/205 Rôle N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWN Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00205
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQ4 N° de Minute : 209 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 01 Février 1999 à [Localité 1] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00205
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00205 - N° Portalis
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