Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00205
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/00205 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELG4 , [T], [B] C/ Société, [1] DEMANDEUR:, [T], [B], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Maître Anne-lise GOBLET de la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00205
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 23/00205
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5RV Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 03.12.2020) Le pôle social du tribunal
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ca other ca_rennes n° 23/00205
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/00205
5ème Chambre ARRÊT N°-32 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJQ (Réf 1ère instance : 19/01509) Société AGPM ASSURANCES C/ Société MACIF Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 23/00205
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00205
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVRN Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [M] [P] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00205
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00205
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUAB DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance SAMBTP prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_paris n° 23/00205
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 23/00205
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3V7 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 octobre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00205
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00205 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIGG 88B JUGEMENT AFFAIRE : [14] C/ [D] [C] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [14] [Adresse 10] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00205
TJ 89024, 20 nov. 2025, RG 23/00205
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/431 AFFAIRE N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWZZ AFFAIRE : Société SAINT JULIEN TAXI, [O] [G] C/ CP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00205
TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 23/00205
Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux avocats et aux parties Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/350 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00205 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7LV - 70C AFFAIRE : [Z] dit [T] [S] C/ [E] [F] (EX [Y]), [R] [F] ( EX [Y]), Association T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00205
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 23/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [9] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKEN Décision n°25/903 Notifié le à - Société [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COM
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ca other ca_dijon n° 23/00205
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00205
S.A.R.L. [8] C/ [U] [Y] Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rouen n° 23/00205
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/00205
N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adress
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 23/00205
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 4] Chambre Civile ARRÊT N° 7 N° RG 23/00205 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFVH [X] [I] [Z] C/ [B] [O] ARRÊT DU 05 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 0
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 23/00205
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 23/00205
MEDM/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3UN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [X] veuve [G] [O] [G] épouse [I] Contre : [M] [G] épouse [A] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 23/00205
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00205
C 9 N° RG 23/00205 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVB2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëtitia FERNANDES la SELARL SCHWAL & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_dijon n° 23/00205
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00205
S.A.R.L. [6] C/ [B] [K] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] C.C.C le 13/03/25 à: -Me TOURAILLE -Me XAVIER-BONNEAU -CPAM21 (par LRAR) -M. [K] (par LRAR) -SARL [6] (par LRAR)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00205
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/00205
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5DZ DEMANDERESSE : Société [6] Prise en son établissement d’[Localité 7] [Adresse 2] [
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ca other ca_papeete n° 23/00205
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00205
N°47 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Révault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Usang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00205 ; Décision déférée à la co
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ca other ca_metz n° 23/00205
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00205
Arrêt n°24/00350 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00133 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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