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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02691

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 23/02691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2IT Ordonnance n° 2024/M047 S.A.R.L. ALCAMO CONSTRUCTIONS Représentée par Me Hedi SAHRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE défenderesse à l'incident Appelante M

    Lire la décision → Vérifier la source 65de82270fd88a0008fb52e9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02691

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02691

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DG AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] C/ [W], [J], [V] [H] Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5df56b4197e00082f1748
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02691

    CA Amiens, 6 déc. 2023, RG 23/02691

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02067 du : 20 Juin 2023 N° RG 23/02691 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 05 Juin 2023 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6587d9568abf7200083754fc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02691

    CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/02691

    N° RG 23/02691 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 64cb43b64c996ad969dc8617
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02691

    CA Amiens, 17 juill. 2023, RG 23/02691

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée d

    Lire la décision → Vérifier la source 65531cfaf2bdbd8318d808b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02691

    CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02691 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8a66523a105dba2b082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1