Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02672
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRR2 MI : 22/00001104 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELAS DS AVOCATS Me Hervé MAIRE COPIE délivrée le à 2 copies
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02672
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/02672
ARRÊT N° /2024 PH DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJFE Cour d'Appel de NANCY 22/1719 07 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur matérielle DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02672
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de saisine : 24 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02672
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02672 - N° Portalis 35
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