Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03186
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/03186
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ SOCIETE FERMIÈRE DU CHATEAU [Adresse 3] SOCIETE CIVILE DE [Adresse 2] ---------------------- N° RG 23/03186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYJ ---------------------- DU 13 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03186
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/03186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01114 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z32 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03186
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03186 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03186
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 23/03186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GE Ordonnance n° 2023/M47 Société SDE AMAZON SERVICES EUROPE Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS,
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