Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03186
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03186 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBUC Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES C/ Société CUMA [Localité 2] ENTRE : S.E.L.
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ca other ca_rennes n° 23/03186
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03186
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03186 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZTS SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_lyon n° 23/03186
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 23/03186
N° RG 23/03186 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5NU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 02 février 2023 RG : 2021j709 S.A.R.L. ONELEC C/ S.A.S.U. FAUCHE CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03186
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 02 Février 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 23/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQ7 Affaire : Syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Localité 7] VALLAYA bâtiment A,B,C,D représenté par son Syndic SOGIM [Adresse 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03186
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23VX N° MINUTE : Requête du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_bordeaux n° 23/03186
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/03186
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYJ S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.C. SOCIETE FERMIÈRE DU CHATEAU LEOVILLE POYFERRE S.C. SOCIETE CIVILE DE CHATEAU LEOVILLE LAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03186
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5GS AFFAIRE : [V] [C] C/ E.U.R.L. J’AUTOCONS’HOME GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Joseph CZUB COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB N°2025 CH GÉNÉRALIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03186
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03186 N° Portalis 352J-W-B7H-CY335 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [Z] [M] [Adresse 5] [Lo
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ca renvoi ca_douai n° 23/03186
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/03186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/534 N° RG 23/03186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7W3 Jugement (N° 11-22-0843) rendu le 29 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03186
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/03186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/03186 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7W6 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 23/03186
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/03186 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE4Y NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [S] [G] de la SELAS GTA, Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Mariama SOIBY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03186
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSQ AFFAIRE : [S] [J] / [R] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03186
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [I] épouse [T] C/ [N] [T] N° RG 23/03186 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIB Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE/ Avocat JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] épouse [T] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03186
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 23/03186
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/03186 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6FK DEMANDERESSE E.U.R.L. [V], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°[XXXXXXXXXX04] dont le siège social est sit
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ca other ca_toulouse n° 23/03186
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03186
20/02/2025 ARRÊT N° 89/25 N° RG 23/03186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYA MS/EB Décision déférée du 20 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 12] (21/01068) Odile BARRAL RANDSTAD C/ [9] CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03186
CA Pau, 22 janv. 2025, RG 23/03186
CF/SV Numéro 25/00225 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 janvier 2025 Dossier : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPQ Affaire : [F] [G] C/ S.A.R.L. INTERNATIONAL CARS S.E.L.A.R.L. G M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03186
CA Rouen, 22 nov. 2024, RG 23/03186
N° RG 23/03186 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adress
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03186
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03186
ARRET N° [T] C/ Caisse CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/03186 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NU - N° registre 1ère i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03186
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/03186
MINUTE N° : 56/2024 DOSSIER : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5NA AFFAIRE : [D] [C] / S.A. FLANDRE OPALE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me DELOZIERE le Copie(s) délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03186
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/03186
ARRET N° 257 [C] C/ Caisse CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03186 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NU - N° registre 1ère
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