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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00521

    CA Orléans, 12 mars 2024, RG 24/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2024 Minute N° 34/2024 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JS (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518d28057200093c42c5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00521

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00521

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMB N° de Minute : 506 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] né le 21 Juillet 1981 à Ouled Fares en Algérie d

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f940ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00521

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VO N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du jeudi 07 mars 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dce2958c07e91d26f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00521

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00521

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7H N° Minute : 24/00290 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491587daf743d9a4760e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00521

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DY2 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb643a47d1f8c9dd705ea
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00521

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00521 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2d34dbe9d0008667370
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00521

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/00521 - N Portalis DB3S-W-B7I-YXGU MINUTE: 24/174 Nous, Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472e5a029d9e20d7f355

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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