Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01854 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01854

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01854

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJY4 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10] Représenté par son syndic : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 65d647e687daf743d9a252bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01854

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01854 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKG N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94fc432ce7d11a6caec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01854

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01854

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 395 Rôle N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXNG Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.C.I. NATIONAL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7b0b223df8318010ea3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01854

    CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01854

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEW5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 N° de Minute : 1857 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e2f5bc1a528318e09694
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01854

    CA Caen, 3 août 2023, RG 23/01854

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIEF N° MINUTE : 2023/50 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Août 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9cd0f624005e653f493
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01854

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01854 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88dd9925b3d0f8f8f555
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01854

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/01854

    N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 28 octobre 2022 RG : 11-22-003022 [Adresse 6] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87a29925b3d0f8f8f3a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1