Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01854
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° R.G. : 23/01854 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFK7 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01854
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01854 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5LT N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [D] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_versailles n° 23/01854
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/01854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ME AFFAIRE : URSSAF C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le
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ca other ca_montpellier n° 23/01854
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01854
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7I Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 23/01854
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/01854
MINUTE N° 25/640 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 23/01854
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01854
N° RG 23/01854 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E56K Minute N° expédition conforme : Maître [R] [E] Maître [I] [P] Maître [Y] [U] Maître Caroline DUSSUD Maître [C] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/01854
TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 23/01854
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PRIMATESTA -Me GAND S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01854
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 23/01854
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDH Madame [R] [X] c/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 6] [Localité 3] Natur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01854
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [I] [N] épouse [H] C/ [U] [H] N° RG 23/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCAX Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC avocat 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01854
TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 23/01854
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [P] [N] / [F] DOSSIER : N° RG 23/01854 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBDV / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01854
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01854
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINK Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01854
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01854
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWR4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01854
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01854
ARRET N° 849 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [7] Copies certifiées conformes - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - S.A.S. [7] - Me Maxime DESEURE - Me Caroline DUQUESNE Copie exécutoire - Me Maxime DESEURE C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01854
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B3D N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01854
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/01854
N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 8] - [Localité 7] la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01854
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/01854
Arrêt n° 24/00253 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6X ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mars 2021 18/00137 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01854
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01854
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/377 N° RG 23/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OJ Jugement (N° 22/000639) rendu le 17 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01854
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXZM Minute n° : 2024/254 AFFAIRE : [S] [H] épouse [M], [J] [H], [Y] [H], [P] [H], [C] [H] C/ [L] [F] veuve [H] JUGEMENT DU 15 Mai 202
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01854
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01854
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINK Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINK N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01854
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/01854
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAI3 Dé
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