Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00041
TJ Rennes, 8 févr. 2024, RG 22/00041
Juge de l’exécution Le 08 Février 2024 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KD2U S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE la SELARL ACTB C/ Mme [M] [H] Me Eva DUBOIS Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00041
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00041
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00041 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4S GD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/0057
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00041
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Maître Jonathan SIAHOU Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me AYNES Nicolas Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00041 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV5ZA N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00041
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 68 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKJ Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Madame [S] [M] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Clodine LACAVE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00041
CA Nouméa, 30 nov. 2023, RG 22/00041
N° de minute : 299/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 novembre 2023 Chambre civile N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2J Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 janvier 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/457) Saisine de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00041
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00041
ARRET N° ----------------------- 15 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDNY ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [X] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 fév
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00041
CA Nouméa, 7 sept. 2023, RG 22/00041
N° de minute : 56/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Septembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TC4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/251) Saisine de la cour : 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00041
CA Chambéry, 25 avr. 2023, RG 22/00041
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, apr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00041
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00041
RUL/CH [K] [Z] C/ SAS [I] [I] [S] MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualités de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00041
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00041
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00041 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6WT --------------------- S.A. BPCE IARD C/ [K] [B], S.A.S. MIDI AUTO 46 ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 134-23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00041
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 27 MARS 2023 N° 2023/ 17 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYDF [D] [B] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00041
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/00041
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3T4 MINUTE N°23/00101 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LT DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Arm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00041
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00041
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2F Code Aff. : ARRÊT N° CF/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 01 Décembre 2021, rg n° 20/00510 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00041
CA Paris, 7 mars 2023, RG 22/00041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 MARS 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00041
CA Nouméa, 2 mars 2023, RG 22/00041
N° de minute : 17/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mars 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 mai 2022 par président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2022/18)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00041
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00041
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDMJ S.C. [J] [Z] S.C. [U] [Z] c/ Association C.D.E.R Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00041
CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 22/00041
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. NARAYANSRI INTERHOTEL [Localité 2] copie exécutoire le 28/12/2022 à Me SEZILLE ME DUBLINEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 *********
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00041
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00041
ARRET N° N° RG 22/00041 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJFQ Mme [T] [O] épouse [W] C/ M. [S] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00041
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00041
[I] [F] [V]-[D] C/ [W] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées le 11 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE TAXE N° 22- 29 N° RG 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00041
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00041
[H] [G] C/ [C] [D] [T] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées le 11 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N°22- 42 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAV6 DEMANDERES
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