Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01702
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/01702
ORDONNANCE N° [H] C/ [X] S.A. SOGEFINANCEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/01702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXPG JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01702
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [N] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01702
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/01702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° 24 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG72X Décision d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01702
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01702
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIK2 [Z], [H], [G] [J], [W], [I], [H] [T] épouse [J] C/ [D] [N], [R] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl LEXAVOUE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01702
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/01702
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [I] [Y] C/ S.A.R.L. MATERIAUX FOURGEAUD --------------------- N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUL ---------------------- DU 25 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01702
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/1702 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMITI Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01702
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2H [T] [K] [R] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VID
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01702
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01702
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7E Minute n° : 23/357 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01702
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01702 - N° Portalis 35L7-
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