Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01702
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 23/01702
Arrêt N° MI R.G : N° RG 23/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XL [K] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] en date du 13 OCTOBRE 2023 suiv
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ca other ca_metz n° 23/01702
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQW [Q], [W] C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00712
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ca other ca_caen n° 23/01702
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/01702
AFFAIRE : N° RG 23/01702 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHY5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Juin 2023 - RG n° 22/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_riom n° 23/01702
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 23/01702
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCSX Ordonnance n° : .561 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/04066 M. [M] [V]
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ca other ca_chambery n° 23/01702
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 23/01702
N° Minute : [Immatriculation 3]/358 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Septembre 2025 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5D Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 17 Novembre 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01702
TJ 94028, 6 août 2025, RG 23/01702
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01702 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAN6 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01702
TJ 54395, 30 juill. 2025, RG 23/01702
DU : 30 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01702 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUW6 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01702
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7S7 N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Monsieur [H] [X], muni d’un pouvoir DÉFE
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ca other ca_nimes n° 23/01702
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°181 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2KE CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 avril 2023 RG :21/01120 S.A.S. LES ARCADINS C/ [N] [X] Copie exécutoi
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ca other ca_toulouse n° 23/01702
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/01702
20/06/2025 ARRÊT N°25-180 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN2Y MD/CD Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00352) C. LERMIGNY Section Encadrement INFIRMA
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ca other ca_reims n° 23/01702
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 23/01702
Arrêt n° 94 du 13/02/2025 N° RG 23/01702 OJ / ACH Formule exécutoire le : 13/02/25 à : - GOBLET - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01702
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01702
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01702 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01702
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01702
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIR S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01702
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Affaire gracieuse) (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01702 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01702
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7N Décision déférée à la Cou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01702
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01702 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV42 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. DT BAT, [H] [M], [O] [K] C/ E.U.R.L. BMG, Société VISU REVELATEUR D’IDENTITE, S.A.R.L. DT BAT, S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION METALLIQUE DE BATIMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01702
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01702
Pôle social - N° RG 23/01702 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA CORREZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01702
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGDH N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [L] [N] ALSACE, [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01702
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/01702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 (Affaire gracieuse) (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01702
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SB AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Syndicat UDPA AXA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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