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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02629

    CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02629

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ56 AFFAIRE : [E] C/ [O] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre 1ère sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197a2a983144d72f4457
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02629

    CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/02629

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5F5 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Juin 2023 - dossier 18/01211 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c26faab841831820ba09
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02629

    CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/02629

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°196 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFJ M. [P] [N] Mme [L] [E] épouse [N] M. [V] [E] C/ S.A.R.L. HOLDING DUVAL Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2de6009f81000890dba0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02629

    CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/02629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02629 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd07683350105dba0be27
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02629

    CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02629

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4GZ Appel contre une décision rendue le 17 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63f7826f3a04f5216899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1