Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02629
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/02629 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6F N° Minute : AFFAIRE [R] [S] C/ Mutuelle MACIF ls de France (MACIF) Copies délivrées le : D DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02629
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02629 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUW N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par : M. [X] [D] munie d’un p
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ca other ca_versailles n° 23/02629
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4U AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Q] [T] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 p
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ca other ca_montpellier n° 23/02629
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/04939
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02629
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 23/02629
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUCY / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35238 n° 23/02629
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Novembre 2025 2ème Chambre civile 79F N° RG 23/02629 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIOD AFFAIRE : SARL LA CAVE DU ROI, [G] [T] C/ Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02629
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 23/02629
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [N], [J] [W] né le 24 Décembre 1963 à [Localité 14], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02629
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 23/02629
PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 R.G : n° N° RG 23/02629 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NESF S.A.S. [12] C/ S.E.L.A.R.L. [9] [P] [U] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r
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ca other ca_toulouse n° 23/02629
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 23/02629
16/07/2025 ARRÊT N°393/2025 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS6J PB/IA Décision déférée du 06 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( RG22/04434) S.[Y] [E] [W] C/ [C] [K] CONFIRMATION Grosse délivré
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ca other ca_versailles n° 23/02629
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ56 AFFAIRE : [T] [C] C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal judi
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ca other ca_paris n° 23/02629
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/02629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOXJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 23/02629
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 23/02629
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de la saisine : 04 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02629
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/02629
ARRET N° S.A. [11] C/ [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [11] - [Adresse 6] OUEST - Me Olivia COLMET DAAGE Copie excéutoire : - [7] OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02629
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02629
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56P Ordonnance (N° 22/00221) rendue le 23 Mai 2023 par le Président du TJ de Lille APPELANTE
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ca other ca_nancy n° 23/02629
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/02629
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BRIEY en date du 21 novembre [Immatriculation 1]/01269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJCR APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02629
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/02629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM D'[Localité 2] EXPÉDITION à : SAS [3] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°298/2024 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02629
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/02629
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02629
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYS MI : 23/00000132 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin DUPOUY la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02629
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02629
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 23/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN2M Minute : 24/149 S.D.C. RESIDENCE [14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 12] Représentant : Me Valérie GARCON, avoc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02629
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 23/02629
MINUTE N° 24/202 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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