Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02282
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/02282
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJH Décision déférée à la co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02282
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/154 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLS2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Jennifer BROCHOT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le19/02/2024 au service
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02282
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/02282
RG N° N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3UZ N° Minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP AXIOJURIS LEXIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02282
CA Douai, 23 déc. 2023, RG 23/02282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIE N° de Minute : 2279 Ordonnance du samedi 23 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 16 Mars 1964 à [Localité 1] (MAROC) d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02282
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/02282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY6A Ordonnance n° 2023/M204 Société CONTROLE TECHNIQUE LT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02282
CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02282
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Nous, Thierry CA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02282
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02282
N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02282
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02282 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02282
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02282
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3O5 Appel contre une décision rendue le 08 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de ROANNE. APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles