Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02282
TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E23E AFFAIRE : S.A.S. PRIMA + / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima
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ca other ca_paris n° 23/02282
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/02282
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023 -C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02282
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02282 N° Portalis DB2H-W-B7H-YNZF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] Me Marc-Antoine GODEFROY ([Localité 2]) CPAM DES ALPES-MARITIMES Une cop
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ca other ca_poitiers n° 23/02282
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/02282
ARRET N° N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4VP [G] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02282 - N° Port
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02282
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [3] le : 25.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJ6 N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 15 Juin 2023
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/02282
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/02282
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYYM Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le :
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ca other ca_pau n° 23/02282
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02282
MF/SB Numéro 25/2885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTR Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [O] [L] C/ Société [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/02282
TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 23/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HFN6 Jugement n° : 25/00232 MGC/CH JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.C.I. ELENA dont le siège social est sis [Adresse 9] Monsieur [O] [L] demeuran
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ca other ca_versailles n° 23/02282
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY5T +N°RG 23/04531 AFFAIRE : S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE C/ Me [P] [N] ... S.E.L.A.R.L. ATHENA Décisi
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ca other ca_metz n° 23/02282
CA Metz, 28 août 2025, RG 23/02282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00266 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIB [E] C/ [K] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal d'Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 août 2018, enregi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02282
TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 23/02282
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Avril 2025 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KI6W Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02282
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02282
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD C/ [T] Répertoire Général N° RG 23/02282 - N° Portalis DB26-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02282
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 23/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 23/02282 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6YU N° Minute : 24/01433 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02282
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02282
MINUTE N° 411/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02282
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Philippe de LA GATINAIS - Me Didier SITBON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02282 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAS4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 ORDONNANC
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02282
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/02282
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02282 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY5M AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MARC RINUCCINI ARCHITECTE C/ S.A.S. URBAT PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02282
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 23/02282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 MAI 2024 n° : N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3ST DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Pru
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02282
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02282
AFFAIRE : N° RG 23/02282 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'EVREUX en date du 31 Août 2023 - RG n° 22/00373 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02282
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02282
Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02282 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS3Z [D], [S], [W] [N] C/ [Z] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Xavier LAYDEKER Le 22/03/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02282
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/02282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/100 N° RG 23/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45T Jugement (N° 22-001683) rendu le 08 Novembre 2022 par le tribunal de proximité de Lille
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