Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00039
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00039
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2E AFFAIRE :[R] [Z] épouse [F], [L] [F] C/ [C] [V] exerçant sous l’enseigne [V] ENTREPRISE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de Monsieur [V] ([V] ENTREPRISE), S.A.S. VELUX FRANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00039
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/00039
N° R.G. Cour : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Mars 2024 DEMANDERESSES : Mme [G] [L] [Adresse 1] [Localité 8] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00039
CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE N° du 13/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3F Madame [Z] [A] C/ SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - SPA - Monsieur le procureur de la République de TROYES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00039
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Mars 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN5G Appelant M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00039
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUK4 Minute : 24/299 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [N] [W] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00039
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 24/00039
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNS ORDONNANCE Le VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00039
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X26L SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MPITS 3 C/O PRIMEXIS - Tour Pacific [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00039
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°39, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPA Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00039
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/15 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_metz n° 24/00039
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00039
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC57 O R D O N N A N C E N° 2024 - 41 du 18 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00039
CA Basse-Terre, 17 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/39 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DURX ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par la personne faisant l'objet de soins : M. [F] [N] [M], né le 26 janvier 1998 à [Localité 1], actuellement hospitalisé à l'EPSM, ****
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00039
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/39 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 10h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00039
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00039
Ordonnance N°47 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXG J.L.D. NIMES 09 janvier 2024 [L] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00039
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46M REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE LILLE - HOPITAL FONTAN Rue Verhaeghe - 59037 LILLE CED
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00039
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00039 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMA2 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00039
CA Douai, 7 janv. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIY4 N° de Minute : 39 Ordonnance du dimanche 7 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 2] (PALESTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00039
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00039
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00039 - N° Portalis
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