Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01079
CA Basse-Terre, 21 mars 2024, RG 23/01079
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01079 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, rendu dans une procédure enregi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01079
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/01079
N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY2V Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 19 janvier 2023 RG : 20/00506 [14] [L] [O] C/ CIE [18] CRCAM CENTRE EST SERVICE SURENDETTEMENT SIP [Localité 10] CENTRE DES FINAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01079
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/01079
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 25/01/2024 I.D.P N° : 6/2023 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZ5 Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 25/01/2024 [W] [P] Me Emilie VINQUEUR Me [H] [G] L'AGENT JUD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01079
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 23/01079
[S] [P] C/ GRAND [Localité 3] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01079 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01079
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01079
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01079 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROQY Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par son syndic en exercice
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01079
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01079
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAXF AFFAIRE :[M] [G] épouse [S] C/ S.A.S. METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01079
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/01079
08/11/2023 ARRÊT N°593/2023 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLHX EV/IA Décision déférée du 03 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-272) M.GIRARD [G] [P] [W] [P] C/ [15] Rèf : 650678826201 [18] Rèf : 11092752
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01079
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/01079
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01079 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5ST ASSOCIATION ACOPROPHAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01079
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/01079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESZ [G], [K], [S] [P] divorcée [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/26607 du 23/01/2020 accordée p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01079
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01079
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1085 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXF5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 17h20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01079
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/01079
ARRÊT N° /2023 PH DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSX Cour d'Appel de NANCY 22/468 09 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01079
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAH AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. POSEIDON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01079
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01079
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 N° de Minute : 1087 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : Mme [B] [Y] née le 24 Juin 1982 à [Localité 4] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01079
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01079 - N° Portalis 35
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