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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01079
CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/01079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGI Jugement (N° 21/00849) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Hel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/01079
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/01079 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEX5 HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.C.I. WD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avo
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ca other ca_rennes n° 23/01079
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/01079
5ème Chambre ARRÊT N° 111 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ5Y (Réf 1ère instance : 22/04986) M. [T] [P] C/ M. [Z] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01079
TJ 2a004, 2 mars 2026, RG 23/01079
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01079 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2XX JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [J] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Anne marie LEAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01079
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN5X Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON - 11 (Barreau de SAINT ETIENNE) la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIE
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ca other ca_rennes n° 23/01079
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/01079
5ème Chambre ORDONNANCE N°174 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ5Y M. [L] [N] C/ M. [Z] [J] Communication ou production de pièces par un tiers : (extrait du fichier Icad faisant apparaître l'identité, l'adresse, et les coordonnées du propriétaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01079
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01079
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRN4 N° MINUTE 25/00709 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01079
TJ 38053, 20 mai 2025, RG 23/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/01079 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [U] [O] née le 08 Avril 1963 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01079
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01079
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL 12 MAI 2025 N° RG 23/01079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCCO. DEMANDERESSE : La société LES POMMIERS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°910 495 522, dont le siège social est sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01079
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/01079
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVO5 DEMANDEURS Madame [B] [S] épouse [L] née le 30 Décembre 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeuran
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ca other ca_caen n° 23/01079
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01079
AFFAIRE : N° RG 23/01079 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de [Localité 17] en date du 20 Avril 2023 RG n° 22/00011 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur [J] [G] né le [Dat
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ca other ca_pau n° 23/01079
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01079
AB/RP Numéro 25/00417 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01079 N° Portalis DBVV-V-B7H-IP67 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_douai n° 23/01079
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01079
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 103/25 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBO MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01079
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/01079
N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY2V Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 19 janvier 2023 RG : 20/00506 [15] [V] [H] C/ [17] [17] CHEZ [19] SERVICE SURENDETTEMENT [18] SERVICE SURENDETTEMENT SIP [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01079
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01079
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ Société TUNIS-AIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O2XM Grosse(s) délivrée(s) à Me Caroline SEIDLER Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01079
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/01079
ARRET N°219 CL/KP N° RG 23/01079 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZLB S.A.S. CLISSON C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01079
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01079
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUUK [B] [R] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Société TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01079
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/01079
ARRET N° [R] C/ S.A.S. CAMFIL copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me VRILLAC Me KOUROUMA CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01079
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01079
ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/01079 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKE [E] c/ [L] S.A. FOYER REMOIS CH Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS la SELARL MCMB Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01079
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/01079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01079 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKKB N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L]
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